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LA COMMUNE - Guichet public

ACHAT / RENOUVELLEMENT D’UNE CONCESSION

Pour pouvoir acheter une concession au nouveau cimetière, vous devez habiter l'une des communes suivantes : Saint-Marcel, Lans, Oslon ou Châtenoy-en-Bresse. (lire la suite)

CERTIFICAT DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE

En application de l'article 104 du Code Civil, il peut être nécessaire de faire une déclaration de changement de domicile lors d'un départ définitif à l'étranger ou dans un territoire d'Outre-mer. (lire la suite)

AUTORISATION D’OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

L’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire est un acte délivré par le maire, qui permet de vendre ou d’offrir des boissons des deux premiers groupes (lire la suite)

LÉGISLATION DE SIGNATURE

La légalisation consiste à attester l’authenticité d’une signature apposée sur un acte sans toutefois authentifier l’acte lui même. (lire la suite)

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Rendez-vous sur la page « demarches administratives » pour les téléformulaires en ligne ou pour tout renseignement sur les démarches suivantes : Carte Nationale d'Identité (CNI), passeport biometrique, autorisation de sortie de territoire, attestation d'accueil, recensement militaire, titre de séjour, mariage civil, certificat de vie commune, Pacte Civil de Solidarité (PACS), livret de famille, nom de famille, déclaration de naissance, actes de naissance, déclaration de l'acte de décès, certificat d'hérédité, inscription sur les listes électorales, procuration de vote, reconnaissance d'un enfant.

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