Votre mairie : Actes administratifs

Arrêté ADM-47-2025 Arrêté de voirie – Régularisation voirie travaux dissimulation réseau aérien – Arrêté portant permission de voirie – rue du Docteur Jeannin
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Décision n°DEC-18-2025 – Contrat de tonte robotisée – COSEEC SERVICE
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Décision n°DEC-17-2025 – Bail de location – 18 rue Léon Pernot
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Arrêté ADM-46-2025 Occupation du domaine public – Inauguration boucherie « Chez Jean »
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Arrêté ADM-45-2025 Déménagement 17 rue de la Seille – Réglementation temporaire stationnement – circulation
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Arrêté ADM-44-2025 Cérémonie du 8 mai 1945 – Sécurisation » Défilé et cérémonie »
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Arrêté ADM-43-2025 Insecty Parc – City Stade – Fermeture temporaire – Accès réglementé
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Arrêté ADM-42-2025 Déménagement – 3 route de Dole – Réglementation temporaire stationnement circulation
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Arrêté ADM-41-2025 Travaux publics – réalisation chaussée – réglementation temporaire de circulation et stationnement rue Curtil Canot – rue Varenne
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Arrêté ADM-40-2025 Travaux publics – Branchement eaux usées – Réglementation temporaire circulation et stationnement – rue du 11 nov 1918 et Allée Thirode
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