Acte de naissance : faire une demande en ligne
Acte de mariage : faire une demande en ligne
Acte de décès : faire une demande en ligne
Fiche pratique
Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des transports
Une compagnie aérienne doit respecter les horaires de ses vols. Si votre vol est retardé, la compagnie doit vous prendre en charge et vous indemniser.
Transports - Mobilité
Surbooking ou refus d'embarquement
Transports - Mobilité
Bagage perdu, retardé ou endommagé
Transports - Mobilité
Guide pratique du voyage en avion, train
Institut national de la consommation (INC)
Droits des passagers voyageant avec une compagnie aérienne de l'Union européenne
Commission européenne
Retard, refus d'embarquement, annulation et réclamations
Ministère chargé des transports