Acte de naissance : faire une demande en ligne
Acte de mariage : faire une demande en ligne
Acte de décès : faire une demande en ligne
Dossier
Vérifié le 24/07/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque copropriétaire est tenu au paiement des charges au titre du fonctionnement, de l'entretien et de l'amélioration de la copropriété.
Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ?
Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?
Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?
Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?