Acte de naissance : faire une demande en ligne
Acte de mariage : faire une demande en ligne
Acte de décès : faire une demande en ligne
Formulaire
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À remplir si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Permet de déclarer les revenus de source française perçus après le départ ou avant le retour en France.