Droits et démarches

Demande d’acte

Acte de naissance : faire une demande en ligne
Acte de mariage : faire une demande en ligne
Acte de décès : faire une demande en ligne

Service public

Formulaire

Demande d'attestation d'accueil (Formulaire 10798*04)

Vérifié le 01/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers