Acte de naissance : faire une demande en ligne
Acte de mariage : faire une demande en ligne
Acte de décès : faire une demande en ligne
Modèle de document
Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vente au déballage organisée par
À
Attestation sur l'honneur
Je soussigné(e)
Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.
Fait à