Acte de naissance : faire une demande en ligne
Acte de mariage : faire une demande en ligne
Acte de décès : faire une demande en ligne
Formulaire
Vérifié le 02/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire permet de :
Il est possible de consulter la liste des documents justificatifs à fournir.
À savoir
Le formulaire doit être rempli en lettres majuscules et avec un stylo noir.