Acte de naissance : faire une demande en ligne
Acte de mariage : faire une demande en ligne
Acte de décès : faire une demande en ligne
Formulaire
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à l'employeur de déclarer l'activité à temps partiel d'un salarié qui demande une retraite progressive auprès de l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale.
Formulaire à remettre au salarié concerné.