Votre mairie : Actes administratifs

Arrêté ADM-144-2024 Pose, dépose et maintenance des illuminations de Noël
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Arrêté ADM-143-2024 – Décoration de Noël Sécurisation – Interdiction de stationnement – Parking situé entre la Mairie et l’immeuble sis 9 place de l’Eglise
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Arrêté ADM-142-2024 Installation d’une nacelle – Réglementation temporaire de circulation rue Julien Leneveu
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Arrêté ADM-141-2024 Travaux de raccordement au réseau d’électricité – Règlementation temporaire circulation rue René Char
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Décision n°DEC-75-2024 – Contrat d’entretien pour la balayeuse du Centre Technique Municipal
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Décision n°DEC-74-2024 – Marché déclaré sans suite concernant l’aménagement d’aires de jeux pour enfants en complément d’aires de jeux existantes à l’intérieur de l’Insecty parc et du parc Jules Verne
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Décision n°DEC-73-2024 – Contrat pour la pose, la dépose et la maintenance des illuminations de Noël 2024
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Arrêté ADM-1440-2024 Délégation donnée à Mme ROLLET Sylvie
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Arrêté ADM-139-2024 Occupation du domaine public – Réglementation du stationnement – Place Romentino
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Arrêté ADM-138-2024 Travaux publics – Travaux de raccordement au réseau électricité – Réglementation temporaire de circulation – Route de Dole au niveau du n°20
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