Votre mairie : Actes administratifs

Arrêté ADM-85-2024 Occupation du domaine public – Interdiction temporaire de la circulation et du stationnement Grande rue
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Arrêté ADM-84-2024 Travaux publics – Travaux de déplacement de mat d’éclairage public – Réglementation temporaire de circulation rue des Fontaines
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Décision DEC-47-2024 Travaux d’aménagement du terrain multisport Léon Pernot – Marché n°242 512 – Lots 1 et 2
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Arrêté ADM-83-2024 VOIRIE – Arrêté portant alignement de voirie – Place des Droits de l’Homme
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Décision DEC-46-2024 Nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux de la ville de Saint-Marcel – Marché n°241 715
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Arrêté ADM-82-2024 Colonne de la libération – reglementation temporaire de la circulation et du stationnement
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Décision DEC-45-2024 Contrat de fourniture et livraison en liaison froide de repas a destination du service de restauration scolaire et extrascolaire de la ville de Saint-Marcel – Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
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Arrêté ADM-81-2024 Travaux publics Travaux de raccordement au réseau d’electricité – Réglementation temporaire de circulation rue Curtil Canot
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Arrêté ADM-80-2024 Travaux publics – Chantier mobile – Réglementation temporaire de circulation – Rue Alfred Jarreau – Route de Dole – Grande rue – Rue de la Villeneuve
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Arrêté ADM-79-2024 Fermeture exceptionnelle du cimetière ancien – Route de Dole – 16 juillet 2024
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