Votre mairie : Actes administratifs

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 Février 2024
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Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mars 2024
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Arrêté ADM-37-2024 Autorisation d’ouverture établissement recevant du public – GELTHIS – La Halle au sommeil – Manifestation du 04 au 27 avril 2024
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Décision n°DEC-18-2024 – Contrat de vérification et de maintenance du matériel de sécurité incendie – Société NATIONALE INCENDIE
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Décision n°DEC-17-2024 – Marché pour une mission de maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement de la rue Fontaine Melon – Société 2AGE CONSEIL et ATELIER DU BOCAGE
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Arrêté ADM-36-2024 Travaux publics – Raccordement électrique du n°38 Réglementation temporaire de circulation et interdiction de stationnement Grande Rue
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Arrêté ADM-35-2024 – Arrêté municipal permanent – Travaux urgents de réparation sur réseaux d’eau potable et d’assainissement – Réglementation temporaire de circulation et interdiction de stationnement
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Arrêté ADM-34-2024 Travaux publics – Enfouissement des réseaux – Réglementation temporaire de circulation rue Docteur Jeannin
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Arrêté ADM-33-2024 Exploitation Taxi – Autorisation de stationnement n°8 Changement de locataire gérant – SAUS MOBY TAXI
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Arrêté ADM-32-2024 Voirie – Arrêté portant alignement de voirie – Rue de la Grosne
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