Votre mairie : Actes administratifs

Arrêté ADM-163-2023 Travaux publics – Maintenance des réseaux d’eau potable, d’eau pluviale et d’assainissement – Réglementation temporaire de circulation route de Dole
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Arrêté ADM-162-2023 Emménagement – 62 Grande Rue – Réglementation temporaire du stationnement
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Décision n°74-2023 – Contrat de location d’un garage (n°1) – 10 rue Abélard
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Décision n°73-2023 – Accord-cadre pour l’entretien ménager des équipements sportifs de la ville – 2024-2027 – ECLAT 2000
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Décision n°72-2023 – Rétrocession d’une concession cinéraire – Cavurne n°63 – Annule et remplace la décision n°68-2023
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Décision n°71-2023- Réalisation d’un emprunt de 1 000 000 € auprès de la Banque Postale – Budget Principal
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Arrêté ADM-161-2023 Travaux publics – Dépose et pose d’abris voyageurs – Réglementation temporaire de circulation et du stationnement Avenue de Chalon – 14 rue Curtil Canot – 15 rue de la Villeneuve
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Décision n°70-2023 – Renouvellement des contrats d’assurances – Infructuosité du lot n°1 et du lot n°7
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Arrêté ADM-160-2023 Emménagement – 62 grande rue – Réglementation temporaire du stationnement
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Arrêté ADM-159-2023 Travaux publics – Dépose et pose d’abris voyageurs – Réglementation temporaire de circulation et du stationnement Avenue de Chalon – 14 rue Curtil Canot – 15 rue de la Villeneuve ANNULÉ
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