Votre mairie : Actes administratifs

Arrêté ADM-1-2024 Travaux publics Entretien, maintenance et renouvellement du réseau d’éclairage public
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Décision DEC-1-2024 Acquisition et maintenance de photocopieurs
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Arrêté ADM-172-2023 – Autorisation d’ouvertures dominicales – Etablissements de commerce non alimentaire (Hors concessions et garages automobiles) – Année 2024
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Arrêté ADM-171-2023 – Autorisations d’ouvertures dominicales – Concessions automobiles et commerces liés à l’automobile – Année 2024
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Arrêté ADM-170-2023 – Nomination d’un nouveau membre du conseil d’administration au Centre Communal d’Action Sociale
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Décision 77-2023 – Renouvellement des contrats d’assurances
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Arrêté ADM-169-2023 Travaux publics – Raccordement au réseaus d’eau potable et d’assainissement – Réglementation temporaire de circulation et du stationnement rue du Rosoy – Au niveau du n°23
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Arrêté ADM-168-2023 Occupation du domaine public – Livraison de Béton – Autorisation temporaire de stationnement Rue Ampere / 81 route de Dole
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Arrêté ADM-167-2023 Travaux publics – Travaux sur réseau Télécom – Réglementation temporaire de circulation rue de la Noue au niveau du n°11
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Arrêté ADM-166-2023 Travaux publics – Création d’une sortie provisoire site Framatome – Réglementation temporaire de circulation Rue Poitevin et rue Becquerel
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