Votre mairie : Actes administratifs

Arrêté ADM-124-2023 Travaux publics – Travaux de raccordements au réseau d’éléctricité – Réglementation temporaire de circulation et de stationnement Rue Fontaine Melon n°38
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Arrêté ADM-123-2023 Travaux publics – Terrassement pour réparation câble électrique – Réglementation temporaire de circulation rue Alfred Jarreau
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 Juillet 2023
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Liste des délibérations du Conseil Municipal du 02 Octobre 2023
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Arrêté ADM-122-2023 : Occupation du domaine public – Réglementation temporaire de la circulation piétonne – Ruelle située entre la Grande rue et rue Abélard
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Arrêté ADM-121-2023 Occupation du domaine public – Interdiction temporaire de stationnement – Dépose d’un groupe électrogène 103 Route de Dole
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Arrêté ADM-120-2023 Travaux reprise de concessions échues – Modifications temporaires des horaires d’ouverture cimetière route de Dole
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Décision DEC-53-2023 Reprise de concessions funéraires échues
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Décision 52-2023 – Contrat de bail de location du garage n°4 rue Philippe Flatot
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Décision 51-2023 – Bail rural – EARL GAUTHERON
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