Votre mairie : Actes administratifs

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 02 Octobre 2023
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Arrêté ADM-122-2023 : Occupation du domaine public – Réglementation temporaire de la circulation piétonne – Ruelle située entre la Grande rue et rue Abélard
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Arrêté ADM-121-2023 Occupation du domaine public – Interdiction temporaire de stationnement – Dépose d’un groupe électrogène 103 Route de Dole
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Arrêté ADM-120-2023 Travaux reprise de concessions échues – Modifications temporaires des horaires d’ouverture cimetière route de Dole
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Décision DEC-53-2023 Reprise de concessions funéraires échues
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Décision 52-2023 – Contrat de bail de location du garage n°4 rue Philippe Flatot
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Décision 51-2023 – Bail rural – EARL GAUTHERON
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Arrêté ADM-119-2023 Travaux sur réseau télécom – Réglementation temporaire de circulation rue de la Noue – Au niveau du n°11
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Arrêté ADM-118-2023 Evenement « Blackminton » Sécurisation du site – Dojo Cécile Nowak
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Décision n°50-2023 – Renouvellement bail de location parcelle de terrain
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