Votre mairie : Actes administratifs

Arrêté ADM-115-2023 Travaux publics – Travaux de raccordements au réseau d’électricité – Réglementation temporaire de circulation rue Fontaine Melon
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Arrêté ADM-114-2023 Réglementation permanente de la circulation – Instauration d’une zone 30km/h Rue de la Centaine
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Arrêté ADM-113-2023 Réglementation permanente de la circulation – Mise en place d’une signalisation « STOP » – Intersection rue Buffon et Rue de la Centaine
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Arrêté ADM-112-2023 Forum des associations – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Allée Thirode et Place des Droits de l’Homme
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Décision n°49-2023 – Avenant n°2 au marché relatif aux prestations d’infogérance du système d’information – SAS SYMEXO
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Arrêté n°ADM-111-2023 – Exploitation taxi – Changement de véhicule pour l’autorisation de stationnement n°3 -Taxis Philippe LORY
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Décision n°48 – Contrat de location d’un garage 3 rue Philippe Flatot (n°3)
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Décision n°47-2023 – Bibliothèque Municipale – Désaffectation de livres
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Décision n°46-2023 – Avenant n°1 au marché – Modification des prix relatif à la prestation de nettoyage des équipements sportifs – L’ECLAT 2000
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Décision n°45-2023 – Avenant n°2 au marché relatif aux repas livrés en liaison froide à destination du service de la restauration scolaire et périscolaire – Révision annuelle des prix – R.P.C.
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