Votre mairie : Actes administratifs

Arrêté ADM-95-2023 Travaux publics – Travaux de raccordement aux réseaux d’eau potable et d’assainissement rue du Jeu d’Arc – Réglementation circulation et stationnement
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Arrêté ADM-94-2023 Fête patronale – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sécurisation feu d’artifices
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Arrêté ADM-93-2023 F’estivales – Parc Jules Verne – Occupation du domaine public
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Arrêté ADM-92-2023 F’estivales – Plaine de Jeux – Occupation du domaine public
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Arrêté ADM-91-2023 F’estivales – Parking Dojo – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
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Arrêté ADM-90-2023 F’estivales 2023 – Divers spectacles – Installation d’un Food truck
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Décision 37-2023 – Contrat d’entretien des équipements de cuisine froids de la salle Alfred Jarreau- Société André PERRIER
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Décision n°36- 2023- Conclusion d’un marché pour l’acquisition de matériels d’entretien des espaces verts à destination du Centre Technique Municipal – Entreprise Val de Saône Motoculture
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Arrêté ADM-89-2023 ZIK DE RUE 2023 – Réglementation temporaire de la circulation et stationnement Grande rue
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Arrêté ADM-88-2023 Déménagement CCAS – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Allée Thirode
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