Votre mairie : Actes administratifs

Décision 52-2023 – Contrat de bail de location du garage n°4 rue Philippe Flatot
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Décision 51-2023 – Bail rural – EARL GAUTHERON
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Arrêté ADM-119-2023 Travaux sur réseau télécom – Réglementation temporaire de circulation rue de la Noue – Au niveau du n°11
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Arrêté ADM-118-2023 Evenement « Blackminton » Sécurisation du site – Dojo Cécile Nowak
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Décision n°50-2023 – Renouvellement bail de location parcelle de terrain
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Arrêté ADM-117-2023 Travaux publics – Remplacement de massif de candélabre – Règlementation temporaire de circulation route de Dole
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Arrêté ADM-116-2023 Travaux publics – Raccordement au réseau gaz – Réglementation temporaire de circulation et interdiction de stationnement – Rue Abélard
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Arrêté ADM-115-2023 Travaux publics – Travaux de raccordements au réseau d’électricité – Réglementation temporaire de circulation rue Fontaine Melon
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Arrêté ADM-114-2023 Réglementation permanente de la circulation – Instauration d’une zone 30km/h Rue de la Centaine
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Arrêté ADM-113-2023 Réglementation permanente de la circulation – Mise en place d’une signalisation « STOP » – Intersection rue Buffon et Rue de la Centaine
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