Votre mairie : Actes administratifs

Arrêté ADM-40-2023 Effarouchement et capture de pigeons Biset
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Arrêté ADM-39-2023 Travaux publics – Création d’un branchement d’eaux usées – Réglementation temporaire de circulation et interdiction de stationnement rue Abélard
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Arrêté ADM-38-2023 Autorisation à pratiquer l’effarouchement et la capture de pigeons Biset
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Arrêté ADM-36-2023 Course cycliste Prix des commerçants et artisans – Interdiction temporaire de circulation rue de la Varenne
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Arrêté ADM-37-2023 Travaux de renouvellement du réseau d’eau potable et d’assainissement – Réglementation temporaire de circulation rue Dr Jeannin
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Arrêté ADM-35-2023 Aire de Jeux – Parc Jules Verne – Fermeture temporaire – Accès réglementé
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Arrêté ADM-34-2023 Travaux publics – Remplacement poteaux Telecoms – Réglementation temporaire e circulation route de Dole
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Arrêté ADM-33-2023 Travaux publics – Remplacement poteaux Telecoms – Réglementation temporaire de circulation route d’Oslon
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Arrêté n°32 – Exploitation taxi – Changement de véhicule pour l’autorisation de stationnement n°6 – SARL Taxi VSL Ambulance GAUDILLAT
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Décision n°16 – Marché fourniture et pose d’un columbarium prestiges 8 familles – Société GRANIMOND
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