Votre mairie : Actes administratifs

Arrêté ADM-24-2023 Permis de détention d’un chien mentionné à l’article L 211-12 Code Rural
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Arrêté ADM-23-2023 Règlement d’utilisation salle Alfred Jarreau
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Décision n°14 – Avenant modificatif n°1 – Lot 3 : Equipement scénique, lumière, sonorisation, vidéo pour la salle Alfred Jarreau
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Arrêté ADM-22-2023 Arrêté ordonnant l’abatage d’un animal contaminée de rage
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Arrêté ADM-21-2023 Travaux privées – Coulage dalle du plancher haut du 2ème étage de l’immeuble sis au 10 rue des Abélard – Réglementation circulation et interdiction de stationnement
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Arrêté ADM-20-2023 Arrêté de Voirie – Pose de conduites Telecoms – Rue de la Centaine
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Arrêté ADM-19-2023 Arrêté de voirie Pose de conduites Telecoms Rue Philippe Flatot
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Décision n°13 – Contrat d’entretien de l’élévateur de la salle Alfred Jarreau
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Décision n°12 – Avenant n°1 – Lot 3 : Equipements scéniques pour la salle Alfred Jarreau – Société PERFECT LIVE
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Arrêté n°18-2023 – Règlementation temporaire de circulation rue du Rosoy -Travaux de renouvellement du réseau d’eau potable et d’assainissement
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