Votre mairie : Actes administratifs

Arrêté ADM-6-2023 Extinction nocturne de l’Eclairage public – Zone et voies d’intérêt communautaire
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Décision DEC-3-2023 Cession a titre onéreux de biens mobiliers – Association DEVILS’S PONY
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Décision DEC-2-2023 Cession a titre onéreux de biens mobiliers – Mme TRILLEAU
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Arrêté ADM-5-2023 – Travaux Publics – Ouverture chambre telecom – Rue Julien Leneveu
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Arrêté ADM-4-2023 – Réglementation liée au gaz protoxyde d’azote
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Arrêté ADM-3-2023 – Travaux couverture – Echafaudage – Réglementation temporaire de circulation 10 rue Abélard
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Décision n°01-2023 Fourniture de cuves de récupération des eaux pluviales
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Arrêté ADM-2-2023 Travaux publics Rue de la Centaine
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Arrêté ADM-1-2023 Délégation de signature
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Arrêté n°154 – Arrêté municipal permanent – Réglementant la circulation et le stationnement aux droit des chantiers courants effectués par les services techniques municipaux
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