Votre mairie : Actes administratifs

Arrêté n°149 – Autorisations d’ouvertures dominicales 2023 pour les établissements de commerces non alimentaires (hors concessions et garages automobiles)
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Arrêté n°148 – Autorisations d’ouvertures dominicales 2023 pour les concessions automobiles et commerces liés à l’automobile
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Procès-verbal – Conseil municipal du 10 octobre 2022
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Liste des délibérations – Conseil municipal du 12 décembre 2022
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Décision n°57 – Contrat de location d’un garage 3 Rue Philippe Flatot
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Arrêté n°147 – Passage d’un convoi exceptionnel – Interdiction temporaire de stationnement rue Louis Alphonse Poitevin – Rue Henri Becquerel
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Arrêté n°146 – Travaux publics – Raccordement chambre télécom – Règlementation temporaire de circulation et de stationnement rue Julien Leneveu
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Arrêté n°145 – Prolongation de la fermeture temporaire – Accès réglementé – Insecty Parc – City Stade –
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Arrêté n°144 – Travaux publics – Aménagement d’un parking végétalisé – Règlementation temporaire de circulation et de stationnement rue du Breuil
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Arrêté n°143 – Réglementation temporaire de circulation rue Louis Alphonse Poitevin – Passage d’un convoi exceptionnel
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