Votre mairie : Actes administratifs

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024

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Arrêté ADM-116-2024 Travaux publics – Raccordement de bornes IRVE au réseau d’électricité – Réglementation temporaire de la circulation n°2 rue Léon Pernot

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Arrêté ADM-115-2024 Travaux publics – Raccordement au réseau d’électricité – Réglementation temporaire de stationnement et de circulation rue du Pied l’Oiseau

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Arrêté ADM-114-2024 Cross Collège Occupation du domaine public – sécurisation

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Arrêté ADM-113-2024 Effarouchement et capture de pigeons Biset – Entreprise Fauconnerie Team

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Arrêté n°ADM-112-2024 – Délégation de signature à un agent

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Décision n°56-2024 – Marché pour fourniture de repas livrés en liaison froide à destination du service de restauration scolaire et extrascolaire de la ville de Saint-Marcel

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Arrêté ADM-111-2024 Travaux publics – Travaux de raccordement aux réseaux d’eau potable et d’assainissement – Réglementation temporaire de circulation rue du Champ Pavé

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Arrêté ADM-110-2024 Réglementation de la circulation – Réfection de toiture Rue Julien Leneveu

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Arrêté ADM-109-2024 – Travaux de raccordement au réseau d’électricité – Réglementation temporaire de circulation rue Champ Pavé

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