Votre mairie : Actes administratifs

Arrêté ADM-108-2024 Travaux publics – Travaux de raccordements aux réseaux d’électricité – Réglementation de circulation rue Fontaine Melon
Voir en ligne Télécharger (357.55 Ko)

Arrêté ADM-107-2024 Travaux publics – Travaux de raccordement au réseau d’electricité – Réglementation de circulation rue Alfred Jarreau
Voir en ligne Télécharger (367.944 Ko)

Arrêté ADM-106-2024 – Travaux publics – Travaux de raccordement au réseau d’électricité – Chemin des Riottis
Voir en ligne Télécharger (355.657 Ko)

Arrêté ADM-104-2024 Travaux publics – renouvellement des réseaux d’assainissement et d’eau potable – Réglementation temporaire de circulation rue Curtil Canot
Voir en ligne Télécharger (349.07 Ko)

Décision n°55-2024 – Bail de location – 18 rue Léon Pernot
Voir en ligne Télécharger (57.567 Ko)

Décision n°54-2024- Désaffectation de livres
Voir en ligne Télécharger (305.181 Ko)

Arrêté n°ADM-103-2024 – Délégation de signature à un agent
Voir en ligne Télécharger (90.822 Ko)

Arrêté n°ADM-102-2024 – Changement de véhicule pour l’autorisation de stationnement n°4 – Taxi LYLOU
Voir en ligne Télécharger (307.844 Ko)

Arrêté ADM-101-2024 Travaux publics – Renouvellement des réseaux d’assainissement et d’eau potable – Réglementation temporaire de circulation et interdiction de stationnement rue de la montée
Voir en ligne Télécharger (389.007 Ko)

Arrêté ADM-99-2024 Arrêté portant alignement de voirie – Rue de la Varenne
Voir en ligne Télécharger (646.063 Ko)

➜ 1 … 5 6 7 8 9 … 68 ➜

Ok

UTILISATION DES COOKIES

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies navigateur, permettant de vous offrir une meilleure expérience de navigation.