Votre mairie : Actes administratifs

Arrêté ADM-104-2024 Travaux publics – renouvellement des réseaux d’assainissement et d’eau potable – Réglementation temporaire de circulation rue Curtil Canot
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Décision n°55-2024 – Bail de location – 18 rue Léon Pernot
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Décision n°54-2024- Désaffectation de livres
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Arrêté n°ADM-103-2024 – Délégation de signature à un agent
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Arrêté n°ADM-102-2024 – Changement de véhicule pour l’autorisation de stationnement n°4 – Taxi LYLOU
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Arrêté ADM-101-2024 Travaux publics – Renouvellement des réseaux d’assainissement et d’eau potable – Réglementation temporaire de circulation et interdiction de stationnement rue de la montée
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Arrêté ADM-99-2024 Arrêté portant alignement de voirie – Rue de la Varenne
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Arrêté ADM-100-2024 Voirie – Arrêté portant alignement de voirie – Rue de la Varenne
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Arrêté ADM-98-2024 – Evènement Blackminton – Sécurisation du site – DOJO Cécile NOWAK de Saint-Marcel rue Léon Pernot
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Décision n°53-2024 – Cession d’un véhicule
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