Comment faire une demande d’autorisation d’urbanisme ?
Je fais construire une maison, un garage, une piscine, une extension à ma maison ou d’autres travaux… Je peux faire mes démarches d’urbanisme EN LIGNE !
1 – Rendez-vous sur ce site : gnauchalonnais.operis.fr
Je me connecte
→ soit en créant un compte
→ soit en utilisant mon compte France Connect
2 – Je choisis le type de dossier que je veux créer :
→ certificat d’urbanisme
→ déclaration préalable
→ déclaration préalable de lotissement
→ déclaration préalable pour maison individuelle
→ permis d’aménager
→ permis de construire
→ permis de construire pour maison individuelle
→ permis de démolir
3 – Je reçois un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE)
Dès que votre mairie a pris connaissance de votre dossier, elle délivrera un Accusé de Réception Electronique (ARE) et un numéro de dossier.
Le délai légal d’instruction débute dès l’envoi de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).
Télécharger la plaquette de présentation
Plus d’info : Le Grand Chalon – Direction de l’Action territoriale : 03 85 94 21 36
Eau et l’assainissement
Le Grand Chalon
03.85.43.78.05 / eauetassainissement@legrandchalon.fr
www.legrandchalon.fr/competences/eau-et-assainissement
Électricité
ENEDIS
www.enedis.fr/faq/raccordement-electrique/comment-effectuer-une-demande-de-raccordement-electrique
Télécom
ORANGE Réseaux
reseaux.orange.fr/nos-reseaux/modernisation-des-reseaux/travaux-et-raccordements
Raccordement au réseau gaz
GRDF
www.grdf.fr/particuliers/logement-gaz/raccordement
Pour toute information, rdv sur http://www.legrandchalon.fr/fr/vie-pratique/urbanisme.html
Modification substantielle d’antenne relais existante pour mise en service de nouvelles fréquences (5G).
Secteur : Route des Centrales Dispatcher EDF des Varenne
Consulter le dossier d’information (loi Abeille)
Modification substantielle d’antenne relais existante pour mise en service de nouvelles fréquences (5G).
Secteur : Pied L’oiseau – Chemin des Riottis.
Consulter le dossier d’information (loi Abeille)
Modification substantielle d’antenne relais existante pour mise en service de nouvelles fréquences (5G).
Secteur : rue Denis Papin
Consulter le dossier d’information (loi Abeille)
Modification substantielle d’antenne relais SFR existante pour mise en service de nouvelles fréquences (4G et 5G)
Cette antenne couvre les secteurs : Rue Léon Pernot / Le Grand Pâquier / Allée de la Fraternité.
Consulter le dossier d’information (loi Abeille)
Modification substantielle d’antenne relais Free existante pour mise en service de nouvelles fréquences (3G et 4G)
Cette antenne couvre les secteurs : En pied l’oiseau / La pièce Bonjean / Chemin du gravier / Chemin des Riottis
Consulter le dossier d’information (loi Abeille)
L’opérateur SFR implante une antenne 5G au n°25 rue de la Montée.
Pour en savoir plus : télécharger le dossier d’information
Pour toute information, vous pouvez consulter :
▶️ Le dossier informatif de l’opérateur free
▶️ Le texte de la loi abeille (loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques)
Projet de Modification substantielle de l’antenne-relais Free Mobile existante – Rue Joseph Cugnot (Zone Industrielle Sud) à Saint-Marcel dans le cadre du déploiement d’équipements 5G.
Consulter le dossier d’information